Conditions générales de vente

Description 

L’Automobile Club de l’Ouest est prestataire et organisateur de stages de pilotages sous la marque Le Mans Driver. 

Tarifs 

Les tarifs des prestations Le Mans Driver sont définis toutes taxes comprises, le taux de TVA étant actuellement fixé à 20%. L’Automobile Club de l’Ouest se réserve le droit de modifier ses tarifs en cours d’année si les conditions économiques ou ses obligations légales l’imposent. Les prix et prestations sont garantis sur la base de l’offre proposée au moment du règlement par le client. Les offres incluent les prestations indiquées dans les plaquettes commerciales Le Mans Driver et le site internet www.lemansdriver.fr. L’ensemble des prestations Le Mans Driver s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de l’inscription et de la réception du règlement. 

Paiements 

Le paiement des prestations Le Mans Driver est accepté : 

Par carte bancaire via paiement en ligne sur le site internet sécurisé www.lemansdriver.fr 

Par carte bancaire sur place dans les locaux de l’Automobile Club de l’Ouest au Mans 

Par chèque accompagné d’un bulletin de réservation rempli adressé par pli postal à Le Mans Driver – Automobile Club de l’Ouest – Circuit des “24 Heures” – 72019 Le Mans Cedex 2 

Par espèces ou chèque sur place dans les locaux de l’Automobile Club de l’Ouest au Mans.

Carte cadeau 

L’Automobile Club de l’Ouest délivre à la clientèle de Le Mans Driver des cartes contenant les informations et le pass’sport afin d’accéder au stage. Le titre d’accès contient une référence devant être rappelée pour toute réservation de date ou correspondance. Le titre d’accès donne accès à son détenteur et 4 accompagnants à l’intérieur de l’enceinte du circuit le jour de la prestation concernée, il sera demandé sur place avant le stage ou baptême. Le coffret est expédié par pli postal dès réception du règlement de la prestation commandée. L’Automobile Club de l’Ouest ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison du bon cadeau et pourra sur demande fournir un bon de substitution par email. 

Annulation, modification 

Le bénéficiaire peut modifier la date de la prestation commandée et choisir une prestation identique à une autre date sous réserve de disponibilité, au plus tard un mois avant la date initialement prévue. Toute prestation non effectuée par le client à la date initialement prévue lors de l’achat ou de la réservation ne donne lieu à aucun remboursement sauf dans les cas suivants : Raison médicale sur présentation d’un certificat médical Décès d’un proche du bénéficiaire sur présentation d’un certificat de décès 

Annulation de la prestation par l’A.C.O. 

Dans le cas d’une prestation non datée, le remboursement de la prestation ne pourra intervenir que si l’ACO n’est pas en mesure de proposer une date de substitution lors de la demande du client pour une demande formulée avant le 30 septembre 2023. 

Assurances 

Certaines assurances sont incluses dans le prix du stage. Le client devra se reporter aux offres indiquées sur notre site et dans nos plaquettes commerciales afin de connaître les garanties de chaque prestation. Toute garantie complémentaire à celle proposée par Le Mans Driver sera à la charge exclusive du bénéficiaire. 

Obligations du bénéficiaire de la prestation 

Pour toute carte cadeau non datée le bénéficiaire devra impérativement réserver la date d’exécution de la prestation avant le 30 septembre 2023. Néanmoins, afin de pouvoir bénéficier d’un choix de dates plus large il est recommandé d’effectuer la réservation dès réception de la carte cadeau. Chaque participant à un stage ou baptême de pilotage devra obligatoirement être titulaire du permis de conduire B en cours de validité, sauf dans le cadre du volant A.C.O. et d’un baptême de piste en passager. Il lui sera réclamé le jour du stage. Durant le stage, le participant s’engage à se conformer et à respecter les consignes de sécurité dictées par l’organisateur. L’organisateur du stage se réserve le droit d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger autrui. Dans le cas du non-respect de ces consignes, la responsabilité de l’Automobile Club de l’Ouest ne saurait être engagée. Le participant s’engage à ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique de la conduite sportive sur circuit ou être sous traitement ayant des effets secondaires ou contre-indications à la conduite d’un véhicule. 

Loi informatique et liberté 

Les informations qui sont demandées au client sont indispensables pour son inscription, conformément à la Loi N°78- 17 du 06 janvier 1978. L’Automobile Club de l’Ouest se réserve le droit d’utiliser les informations collectées à des fins commerciales (envois de documentations), sauf avis contraire du client. 

Arbitrage 

En cas de litige, seul le Tribunal de Grande Instance du MANS sera compétent et les parties conviennent d’y soumettre leur différend en l’absence de tout règlement amiable préalable.